Biso Santé

Politique de confidentialité

Éditeur et mentions légales

  • Éditeur / responsable du traitement : SuzanneApp SAS

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

  • RCCM : CD/KNG/RCCM/25-B-01247

  • Siège social : 316, Immeuble Crédit Foncier, avenue Colonel Lukusa, Quartier Révolution, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, République Démocratique du Congo

  • Directeur de la publication / représentant légal : Mr JL. P

  • Contact : via le formulaire de contact disponible sur le site bisordc.com

  • Hébergeur du site : Squarespace, Inc.

  • Distribution de l'application : Apple Inc. (App Store)

  • Infrastructure applicative : Google LLC (Firebase), région africa

  • Délégué à la protection des données (DPO) : Cabinet DIPEEO

1. Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026 — Date d'entrée en vigueur : 12 juillet 2026

1.1 Préambule

La présente politique décrit comment SuzanneApp SAS (« Biso Santé », « nous ») collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de l'application Biso Santé et du site bisordc.com (le « Service »).

Biso Santé est un annuaire numérique des structures de santé de Kinshasa (hôpitaux, cliniques, pharmacies, services d'urgence et spécialistes). Le Service ne traite aucune donnée de santé vous concernant et ne comporte aucun suivi médical. Les seules données traitées sont celles décrites à la section 1.3 (formulaire de contact, données techniques et, le cas échéant, de localisation).

Nous protégeons votre vie privée conformément à l'article 31 de la Constitution du 18 février 2006, à l'Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique, à la Convention de Malabo (ratifiée par la RDC le 27 juin 2025) et, le cas échéant, au RGPD pour les utilisateurs de l'Union européenne.

1.2 Responsable du traitement

  • Dénomination : SuzanneApp SAS

  • RCCM : CD/KNG/RCCM/25-B-01247

  • Siège : 316, Immeuble Crédit Foncier, avenue Colonel Lukusa, Quartier Révolution, Commune de la Gombe, Kinshasa, RDC

  • Contact « données » : via le formulaire de contact du site bisordc.com

  • Délégué à la protection des données (DPO) — désignation imposée par le Code du numérique : Cabinet DIPEEO

1.3 Données que nous collectons

a) Données que vous fournissez (formulaire) : prénom ; numéro de téléphone ; commune ; type de structure ; contenu de vos messages.

b) Données collectées automatiquement : données techniques et d'identification de l'appareil (type d'appareil, OS, identifiants techniques) ; adresse IP ; données de diagnostic, de performance et de statistiques d'usage.

c) Données de localisation : Avec votre autorisation préalable, pour afficher les structures proches ; révocable dans les réglages.

Ce que nous ne collectons pas : aucune donnée de santé vous concernant, aucun dossier médical, diagnostic, antécédent ou résultat d'analyse.

1.4 Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

- Fournir l'annuaire et afficher les structures de santé : exécution du Service et intérêt légitime.

- Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact : votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles.

- Assurer la sécurité du Service et prévenir la fraude et les abus : intérêt légitime et obligation légale.

- Améliorer le Service et établir des statistiques d'usage agrégées : intérêt légitime et, le cas échéant, votre consentement.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements réalisés antérieurement.

1.5 Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être traitées, pour notre compte et sur nos instructions, par : Google LLC (Firebase) — hébergement, authentification, base de données, statistiques (région Africa) ; Apple Inc. — distribution App Store ; Squarespace, Inc. — site et formulaire ; Meta (WhatsApp) — uniquement si vous nous contactez via WhatsApp.

Nous exigeons de chacun des garanties de protection au moins équivalentes et conformes à la loi. Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée.

1.6 Transfert de données hors de la RDC

Certaines données (formulaire de contact, données techniques) sont hébergées par notre sous-traitant Google (Firebase, région africa, Afrique du Sud), donc hors de la RDC. Le Code du numérique pose un principe d'hébergement en RDC (article 201) ; un transfert hors du pays n'est admis que vers un destinataire offrant un niveau de protection adéquat, sur autorisation de l'Autorité de protection des données ou, à défaut, sur l'un des fondements de l'article 202 (notamment la nécessité du transfert à l'exécution du service et votre consentement).

1.7 Durée de conservation

  • Données du formulaire : 24 mois après le dernier échange ;

  • Données techniques/statistiques : 14 mois ;

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

1.8 Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges, contrôle des accès, authentification renforcée des comptes d'administration, journalisation, sauvegardes). Nous réagissons sans délai en cas d'incident.

1.9 Vos droits

Conformément au Code du numérique, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation, de retrait du consentement et de portabilité. Pour les exercer : via le formulaire de contact du site bisordc.com ; réponse dans un délai de soixante (60) jours pour une demande d'accès (article 210) et de trente (30) jours pour une demande d'opposition, de rectification ou d'effacement (articles 213 à 215). En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (« APD »), autorité de contrôle instituée par l'article 262 du Code du numérique. À défaut de coordonnées publiées à ce jour, adressez-vous d'abord à notre DPO.

1.10 Mineurs

Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans sans l'accord d'un parent ou tuteur.

1.11 Cookies (site web)

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires et, le cas échéant, de mesure d'audience.

1.12 Absence de conseil médical

Les informations de Biso Santé ne constituent pas un avis, un diagnostic ou une recommandation médicale et ne remplacent pas une consultation. En cas d'urgence, contactez directement les services de santé compétents.

1.13 Modifications

Toute modification substantielle sera signalée par la mise à jour de la date en tête de document.

1.14 Contact

Pour toute question : via le formulaire de contact du site bisordc.com.