BISO SANTE
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026 — Date d'entrée en vigueur : 12 juillet 2026
2.1 Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application Biso Santé et du site bisordc.com (le « Service »), édités par SuzanneApp SAS (l'« Éditeur »), dont les mentions figurent en tête du présent document.
2.2 Acceptation
En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU. À défaut, veuillez cesser de l'utiliser.
2.3 Description du Service
Biso Santé est un annuaire numérique des structures de santé de Kinshasa (hôpitaux, cliniques, pharmacies, services d'urgence et spécialistes), fourni à titre purement informatif. Le Service ne propose aucune fonctionnalité de suivi de santé et ne collecte aucune donnée de santé.
2.4 Absence de conseil médical — Avertissement important
Le Service n'est pas un service médical et ne fournit aucun conseil, diagnostic ou traitement. Les informations de l'annuaire (coordonnées, horaires, spécialités des structures) sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des inexactitudes. En cas d'urgence, contactez immédiatement les services d'urgence compétents. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base de ces informations.
2.5 Exactitude des informations
L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans en garantir l'exhaustivité ni l'exactitude permanente. Vous pouvez signaler une information incorrecte via le formulaire ; la correction intervient dans les meilleurs délais.
2.6 Obligations de l'utilisateur
Utiliser le Service de manière licite ; ne pas compromettre sa sécurité ; ne pas extraire/réutiliser la base de données à des fins commerciales sans autorisation ; ne pas diffuser de contenus illicites, faux ou attentatoires aux droits de tiers.
2.7 Propriété intellectuelle
L'application, le site, la marque « Biso Santé », le logo, la charte, les contenus et la base de données sont protégés notamment par la Loi n° 82-001 du 7 janvier 1982, l'Ordonnance-loi n° 86-033 du 5 avril 1986 et le Code du numérique (art. 47). Toute reproduction non autorisée est interdite.
2.8 Services de tiers
Le Service peut renvoyer vers des services tiers (WhatsApp, structures, sites externes), sur lesquels l'Éditeur n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.
2.9 Disponibilité
L'Éditeur ne garantit pas un fonctionnement continu et sans interruption ; le Service peut être suspendu (maintenance, etc.).
2.10 Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects ni des conséquences d'informations inexactes signalées et non encore corrigées.
2.11 Données personnelles
Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.
2.12 Modification des CGU
La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation. Les modifications substantielles seront signalées.
2.13 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige relève de la compétence des juridictions compétentes de Kinshasa/Gombe, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.